Nos Droits Fondamentaux

Voici les droits fondamentaux du peuple énoncés dans les deux chartes ci-bas.  Ces deux chartes ont préséance sur toutes les autres lois hors charte. De plus, l’article 1. a préséance sur l’article 2. et ainsi de suite. Ce sont nos droits les plus fondamentaux, «le politiquement correct du Peuple». Pour vous, j’affiche plus bas le début des Chartes québécoise et canadienne.

Si vos élus ne respectent pas ces droits,  vous devez intervenir en énonçant l’article de la charte non respecté. Ne parlementez pas avec eux, cela ne donne rien et pourra plus vous nuire qu’autre chose. Répété l’article comme seule réponse jusqu’à ce que vous jugiez que votre droit est respecté. Votre liberté d’expression est extrêmement importante.  Sans liberté d’expression, nul ne peut revendiquer ses droits.


CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

 Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit :

Garantie des droits et libertés

Droits et libertés au Canada

 La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Libertés fondamentales

Libertés fondamentales

 Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

  • a) liberté de conscience et de religion;

  • b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

  • c) liberté de réunion pacifique;

  • d) liberté d’association.

Suite sur cette SOURCE: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

Charte Québécoise des Droits et Libertés de la Personne

CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
CONSIDÉRANT que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
CONSIDÉRANT que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;
CONSIDÉRANT que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;
À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:

PARTIE I
LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

CHAPITRE I
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

1982, c. 61, a. 1.

1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

Il possède également la personnalité juridique.
1975, c. 6, a. 1; 1982, c. 61, a. 1.

2. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.

Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable.
1975, c. 6, a. 2.

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

1975, c. 6, a. 3.

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